Conditions générales de vente

Ateliers d’écriture à distance

 

Article 1 : Prestations vendues

Les ateliers d’écriture à distance animés par A ces mots sont présentés dans les pages du site Internet https://acesmots.com.
La participation aux ateliers d’écriture à distance animés par A ces mots implique de la part du participant (ci-après dénommé « le Client ») l’adhésion à ces conditions générales de vente.

Article 2 : Application des conditions générales de vente – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute inscription à un atelier d’écriture à distance par un Client. Ainsi, la participation à une séance d’atelier à distance vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les ateliers d’écriture à distance animés par A ces mots.

Article 4 : Inscription à l’atelier d’écriture à distance

Pour être prise en compte par A ces mots, toute inscription doit faire l’objet d’un formulaire d’inscription rempli par le Client. Dès réception du formulaire, A ces mots s’engage à traiter l’inscription dans les cinq (5) jours.

Article 5 : Modification de l’inscription – Annulation ou report

Les ateliers A ces mots se réservent le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’ils jugent utile au programme ainsi qu’au planning des ateliers.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques, situation de pandémie), l’ (ou les) atelier(s) d’écriture à distance sera (seront) reporté(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de modification du programme ou du planning du ou des ateliers d’écriture à distance, comme en cas d’annulation, A ces mots s’engage à prévenir les Clients inscrits à ces ateliers 5 (jours) jours au moins avant le début du ou des ateliers concernés. Les Clients pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des ateliers proposés.

Les ateliers A ces mots se réservent le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, la somme versée par le participant sera remboursée en totalité.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à un ou plusieurs ateliers, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation ou tout report d’inscription à un atelier devra être signalée à A ces mots par le Client par téléphone ou par courriel adressé à A ces mots.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :
1. Tout report ou toute annulation intervenant plus de 8 (huit) jours ouvrés avant la date du début de l’atelier d’écriture, la date prise en compte étant la réception du courrier électronique dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d’annulation ;
2. Tout report ou toute annulation intervenant entre 2 (deux) et 8 (huit) jours ouvrés avant la date du début de l’atelier d’écriture, la date prise en compte étant la réception du courrier dont il est fait état ci-dessus, donne lieu à une facturation par A ces mots égale à 50 % du prix fixé du ou des ateliers d’écriture commandés par le Client à titre d’indemnité forfaitaire à la charge du Client ;
3. Toute participation à un atelier annulée ou reportée la veille ou le jour même où l’atelier débute sera due intégralement par le Client à A ces mots au titre d’Indemnité forfaitaire sur la base du prix fixé ;
4. Tout atelier commencé est dû intégralement par le Client.

Article 6 : Prix

Les ateliers sont facturés au prix en vigueur au moment de l’inscription.

Article 7 : Facturation

A la demande du Client, une facture peut être établie et remise au Client par A ces mots à l’issue de l’inscription. Le prix de l’atelier est exprimé en euros.

Article 8 : Paiement – Modalités

Le prix des ateliers d’écriture à distance est payable comptant avant chaque session sauf accord préalable et écrit entre le Client et les ateliers A ces mots.
A ces mots se réserve le droit d’exiger un prépaiement quinze jours avant le début de l’atelier. Dans ce cas, le Client pourra se voir refuser l’accès à l’atelier si le paiement n’a pas été effectué dans les délais requis.

Article 9 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Les propositions d’écriture envoyées au Client au cours de l’atelier d’écriture à distance constituent des supports pédagogiques originaux et à ce titre, ils sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de A ces mots.
De même, les textes écrits par le Client et adressés à A ces mots constituent des œuvres originales et à ce titre, ils sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Chaque Client est propriétaire exclusif de ses textes. En conséquence, le Client s’engage à ne pas diffuser hors de l’atelier les textes des autres membres de l’atelier et il s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des textes reçus sans l’accord préalable et écrit de l’auteur.

Le Client s’engage à ne pas enregistrer les séances d’atelier animées par visioconférence.

Article 10 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
Ateliers A ces mots – 10, rue du Pont Colbert – 78000 Versailles – France.
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de l’inscription.

Article 11 : Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse des Ateliers A ces mots.

Article 12 : Compétence / contestation / loi applicable

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les ateliers A ces mots et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Versailles sera le seul compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

 

 

Prestations de formation

 

Article 1 : Prestations vendues

Les actions de formation dispensées par A ces mots rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Chaque formation dispensée par A ces mots porte un numéro d’identification, une dénomination, un titre et un contenu.
La participation aux formations dispensées par A ces mots implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci-après dénommé « le Client ») que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises pour pouvoir suivre les formations.
Les prestations vendues concernent la formation en entreprises des personnels de tous niveaux dans le domaine de la communication écrite en langue française, de la qualité de l’expression et des techniques rédactionnelles.

Article 2 : Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation passée par un Client auprès de A ces mots. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les formations proposées par A ces mots.

Article 4 : Commande de la formation

Pour être prise en compte par A ces mots, toute formation doit faire l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le Client. Dès réception du bon de commande, A ces mots s’engage à traiter la commande dans les cinq (5) jours.

Article 5 : Modification de la commande – Annulation ou report

A ces mots se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations, comme en cas d’annulation des formations, A ces mots s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations 10 (dix) jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.
S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalée à A ces mots par le Client lui-même, et non par les participants désignés par le Client pour la ou les formations commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à A ces mots.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :
1. Tout report ou toute annulation intervenant plus de 5 (cinq) jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec AR dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d’annulation ;
2. Tout report ou toute annulation intervenant entre 2 (deux) et 5 (cinq) jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec AR dont il est fait état ci-dessus, donne lieu à une facturation par A ces mots égale à 50 % du prix fixé de la ou des formations commandées par le Client à titre d’indemnité forfaitaire à la charge du Client ;
3. Toute formation annulée ou reportée la veille ou le jour même où elle débute sera due intégralement par le Client à A ces mots à titre d’Indemnité forfaitaire sur la base du prix fixé ;
4. Toute formation commencée sera due intégralement par le Client.

Article 6 : Prix

Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation. Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.

Article 7 : Facturation

Une facture sera établie et remise au Client par A ces mots à l’issue de la formation pour tout Client inscrit. Le prix de la prestation sera exprimé en euros.

Article 8 : Paiement – Modalités

Le prix des prestations de formation est payable comptant à l’issue de chaque séance de formation sauf accord préalable et écrit entre le Client et A ces mots.
A ces mots se réserve le droit d’exiger un prépaiement quinze jours avant le début de la formation. Dans ce cas, le Client pourra se voir refuser l’accès à la formation si le paiement n’a pas été effectué dans les délais requis.

Article 9 : Paiement – Retard ou défaut

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture génèrera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.
Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par A ces mots.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Article 10 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit des ateliers A ces mots.

Article 11 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
Ateliers A ces mots – 10, rue Pont Colbert – 78000 Versailles – France.
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Article 12 : Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse de A ces mots.

Article 13 : Compétence / contestation / loi applicable

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, A ces mots et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Versailles sera le seul compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.